Protection des données personnelles

Orange traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de ses relations avec vous et de votre utilisation de ses offres et services. Orange ne traite que les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Les données personnelles collectées par Orange sont regroupées sous les catégories suivantes :

A l’occasion de certains traitements Orange est susceptible de traiter des documents contenant des données dont les catégories sont décrites ci-dessus. Il peut notamment s’agir de documents d’identités, de justificatifs de domicile ou de justificatifs de diverses situations individuelles.

Les données collectées indirectement auprès de tiers

Certaines données traitées par Orange sont collectées de manière indirecte :

• Au travers de cookies et traceurs déposés ou lus sur votre terminal
• Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de notre intérêt légitime ou d’obligations légales : fournisseurs de données, organismes de prévention de la fraude, organismes de gestion des impayés
• Au travers de sources provenant de partenaires sur la base de votre consentement
• Au travers de sources en libre accès

Vos données sont traitées par Orange pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque base légale, (exécution du contrat, intérêt légitime, consentement et obligation légale) les finalités pour lesquelles Orange traite vos données :  

2.1 Exécution du contrat

2.1.1 Exécution du contrat (seule finalité)

En se fondant sur l’exécution du contrat que vous avez souscrit, Orange met en œuvre des traitements sur vos données personnelles avec les finalités suivantes.

2.1.2 Exécution du contrat et intérêt légitime

2.1.3. Exécution du contrat et consentement

2.1.4. Exécution du contrat et obligation légale

2.1.5. Exécution du contrat, consentement et intérêt légitime

2.2. Intérêt légitime

2.2.1. Intérêt légitime (seule finalité)

Orange réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de vos contrats. En se fondant sur son intérêt légitime d’entreprise dans le cadre du développement de ses activités et de sa relation client, Orange met en œuvre des traitements de vos données personnelles.

2.2.2. Intérêt légitime et exécution du contrat

Voir 2.1.2

2.2.3. Intérêt légitime et consentement

2.2.4. Intérêt légitime et obligation légale

2.3. Consentement

Orange recueille votre consentement afin d’effectuer certains traitements sur vos données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

2.3.1. Consentement (seule finalité)

2.3.2. Consentement et exécution du contrat

Voir 2.1.3

2.3.3. Consentement et intérêt légitime

Voir 2.1.2

2.4. Obligation légale

En tant qu’opérateur de communications électroniques Orange se doit de répondre à des obligations légales ou réglementaires et doit ainsi mettre en œuvre certains traitements sur vos données personnelles.

2.4.1. Obligation légale (seule finalité)

2.4.2. Obligation légale et exécution du contrat

Voir 2.1.4

2.4.3. Obligation légale et intérêt légitime

Voir 2.2.4

Vos Données Personnelles sont conservées sur les périodes suivantes :

• Données utilisées dans le cadre de la gestion de la relation commerciale et à des fins de prospection commerciale : les données d’un client d’une offre résidentielle sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un client d’une offre entreprise sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données d’un prospect sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
• Données relatives à l’identification des clients au titre des articles L34-1 et R10-13 du Code des postes et des communications électroniques : ces données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Données de connexion, d’usages des services et d’interaction : ces données sont conservées deux ans à compter de leur collecte, sauf pour les données de trafic au sens de l’article L34-1 du Code des Postes et communication électronique qui sont conservées un an à compter de leur collecte.
• Données d’interactions avec les services clients Orange: les conversations écrites (e-chat) sont conservées pendant 13 mois. Les conversations orales sont enregistrées de manière aléatoire (échantillonnage) et sont conservées 6 mois.
• Les données de contenus des services vendus par Orange sont conservées le temps de délivrer le service (acheminement, remise du contenu et accès au contenu).
• Données relatives au paiement : ces données relatives sont conservées pendant 13 mois suivant la date de débit à titre de preuve, et jusqu’à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d'utilisation de cartes de paiement à débit différé.
• Données relatives au score et à la segmentation client : ces données sont conservées jusqu’à 2 ans à compter de leur calcul.
• Données utilisées dans le cadre de la gestion des impayés : en cas de non-paiement, les informations sont conservées jusqu’à 56 mois après la résiliation, durée éventuellement prolongée d’un délai correspondant à la période maximale pendant laquelle un client mobile peut être inscrit dans le fichier du GIE Préventel. En cas de paiement les informations sont conservées 48 heures à compter du paiement.
• Données spécifiques utilisées pour éviter la fraude et préserver le chiffre d’affaire : les données d’alerte en cas de fraude sont conservées dans un délai de 12 mois à compter de l'émission des alertes pour les qualifier. Les alertes non qualifiées sont supprimées directement. Les données d’alerte en cas de fraude avérée sont conservées pour une durée maximale de 5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Les données de lutte contre le blanchiment sont conservées pendant 5 ans à compter de l’exécution de l’opération. Justificatifs d’identité : Ils sont conservés jusqu'à 18 mois à compter de leur collecte à des fins de lutte contre la fraude.
• Données permettant de réaliser des jeux concours : les données sont conservées 3 mois et jusqu’à 6 mois après la fin du jeu s’il existe un risque élevé de contestation.
• Données permettant de piloter notre impact environnemental : pour le traitement des plaintes environnementales, les données sont conservées 12 mois à partir de la collecte ou du dépôt de la plainte. Pour le calcul et la restitution de l’empreinte carbone, les données ne sont pas conservées.
• Données relatives à la géolocalisation pour déployer et opérer les réseaux et les services : ces données sont conservées jusqu’à 6 mois à compter de leur collecte.
• Cookies et traceurs : les informations issues des cookies et traceurs sont conservées pour une durée de 25 mois. Pour en savoir plus Orange vous invite à consulter sa Politique Cookies et Traceurs ici.
• Données relatives aux annuaires : les données sont conservées deux ans après la fin de la parution de vos données à l’annuaire.
• Données traitées dans le cadre du service de messagerie électronique Mail Orange pour les offres internet : Les logs d’usage sont conservés 12 mois à compter de leur émission. Pour les autres données, elles sont conservées pendant 12 mois à compter de la résiliation du client si celui-ci n’utilise plus le service. Si le client n’utilise plus le service mail plus de 9 mois après la résiliation les données sont conservées alors 5 mois à compter de l’arrêt d’utilisation du service.
• Données traitées dans le cadre du service de messagerie électronique Mail Orange pour les offres mobile : Les logs d’usage sont conservés 12 mois à compter de leur émission. Pour les autres données, elles sont conservées pendant 6 mois à compter de la résiliation du client.
• Données spécifiques traitées dans le cadre du service de messagerie vocale : les données d’identification (numéro de téléphone) et de contact (mail) sont conservées pendant toute la durée vie du contrat et supprimées 20 jours après résiliation. Les données de contenu du message vocal sont conservées jusqu’à 40 jours s’il n’y a pas d’action du client, et 14 jours si le message est lu par le client.
• Données spécifiques traitées dans le cadre de l’identification d’un client via son compte grâce au service Orange ID : les données de logs lors de l’utilisation du service sont conservées pendant 370 jours.
• Données spécifiques traitées dans le cadre des recommandations personnalisées sur la TV d’Orange – le Guide TV : les données de connexion, d’usage des services et d’interaction sont conservées pendant 18 mois. Les autres données sont conservées tant que le Client est actif sur le service TV.
• Données spécifiques traitées dans le cadre du ciblage de la publicité sur la TV d’Orange : les données d’identification sont conservées pendant 90 jours sur la télé en live et 13 mois sur le service replay. Les données de contact et les données de vie personnelles sont conservées jusqu’à 3 ans à compter de la résiliation du client. Les données connexion, d’usage des services et d’interaction (usage et log TV, consentement) sont conservées pendant 13 mois. Les profils, scores et segmentations client sont conservés à partir des 30 derniers jours et recalculés tous les 30 jours.
• Données utilisées dans le cadre de contentieux : les données sont conservées tant que le contentieux et actif, et jusqu’à l’expiration de l’ensemble des voies de recours.

Orange conserve également des données dans le cadre de ses obligations légales :

• Données comptables devant être archivées : ces données sont conservées 10 ans en base d'archivage à titre de preuve.
• Données permettant de répondre au droit de communication des autorités et aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice : ces données sont conservées pendant 12 mois à compter de la réponse.
• Données relatives au livre de police : ces données sont conservées pendant 10 ans après leur collecte.
• Données relatives aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées : ces données sont conservées pour une durée de 5 ans après le traitement de la demande ou, à défaut, dès la prescription d’une décision de l’autorité de contrôle compétente ou prescription du contentieux.
• Données nécessaires pour assurer le blocage, à l’utilisation, des mobiles déclarés volés : ces données sont conservées pendant 18 mois après la date d’inscription.

Les personnes concernées par les traitements réalisés dans le cadre de cette Politique par Orange sont :

• Clients détenteurs d’une offre résidentielle et / ou professionnelle, utilisateurs de ces offres
• Prospects
• Clients des opérateurs tiers pour les besoins techniques attenants à leurs offres
• Ayants-droits, représentants et mandataires de ces clients

Les données traitées sont destinées aux services internes d’Orange et à ses filiales : seuls peuvent avoir accès à vos données les salariés habilités en ayant besoin dans le cadre de leurs missions.

Les données traitées peuvent être, selon les offres, destinées aux sous-traitants d’Orange : dans ce cas Orange ne communique vos données qu’aux sous-traitants avec lesquels Orange a conclu un contrat par lequel ils assurent leur engagement et leurs garanties sur leur capacité à répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité, et à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Les données traitées peuvent également être destinées aux partenaires d’Orange, publics ou privés : il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture d’offres ou services complémentaires. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir ; une mention d’information sera disponible avant le recueil de votre consentement.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales. Elles peuvent enfin être transmises aux tiers autorisés par une décision de justice.

Les données personnelles collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données personnelles adéquat et ce en conformité avec la réglementation applicable.

Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant un niveau de protection adéquate, ils auront préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou sont soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Lorsque la législation du pays tiers ne présente pas de protection équivalente à celle offerte par la règlementation applicable dans l’Union Européenne, Orange veille à la mise en œuvre de mesures supplémentaires adaptées aux traitements mis en œuvre.

Orange accorde une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

Orange a mis en place des mesures de sécurité appropriées et exigeantes destinées à éviter que vos données ne soient perdues accidentellement, utilisées ou consultées sans autorisation, modifiées ou divulguées. De plus, Orange limite l'accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin d'y accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Orange exige de ses cocontractants qu'ils respectent la sécurité des Données Personnelles de ses Clients et qu'ils les traitent conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

Orange a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque.

Orange a mis en place des procédures visant à détecter, analyser et traiter toute suspicion de violation de vos données personnelles, et vous avertit ainsi que toute autorité de contrôle concernée d'une violation lorsqu’Orange est légalement ou contractuellement tenue de le faire.

Vous disposez de différents droits liés aux traitements de vos données personnelles :

8.1. Droit d’accès

Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dont Orange dispose, et de prendre connaissance du ou des traitements vous concernant réalisés par Orange.

8.2. Droit de rectification

Dans l’hypothèse où vos données personnelles ne seraient pas complètes, exactes ou non actualisées, vous disposez d’un droit de rectification.

8.3. Droit d’opposition

Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime d’Orange et dès lors que vos droits et libertés prévalent sur ce dernier. Lorsque les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un tel traitement. Les clients peuvent exercer ce droit directement depuis leur espace client.

8.4. Droit de suppression

Vous pouvez demander à Orange de supprimer vos données personnelles. Mais vous ne pouvez exercer ce droit dans le cas où vos données personnelles sont nécessaires à la fourniture de vos services, ou qu’elles sont nécessaires à Orange pour respecter ses obligations légales ou exercer ses droits, ou si l’intérêt légitime d’Orange prévaut.

8.5. Droit à la portabilité des données fournies

Vous pouvez demander l'obtention des données personnelles vous concernant dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité qu’Orange, dès lors que celles-ci sont font l'objet d'un traitement reposant sur votre consentement ou sur une relation contractuelle.

8.6. Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements

Ce droit vous permet, en cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements ou pour faire constater, exercer ou défendre vos droits en justice, de demander à Orange de ne plus réaliser temporairement tout ou partie des traitements de vos données personnelles sans pour autant les effacer.

8.7. Testament numérique

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.

Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de complexité de la demande, ce délai peut être allongé. Dans ce cas vous en serez notifié.

Offres Grand Public

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible dans votre espace client sur orange.fr, rubrique Compte > Vie privée et confidentialité ou en écrivant à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9.

Offres Professionnelles

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact en ligne disponible sur pro.orange.fr > nous contacter et nous l'adresser numériquement ou écrire à Orange Business Service, Agences Entreprises, Gestion des données personnelles, TSA 70007, 82008 Montauban.

Prospects

Vous pouvez écrire à : Orange Service Client, Gestion des données personnelles, 33732 Bordeaux Cedex 9 pour les prospects Grand Public. Orange Business Service, Agences Entreprises, Gestion des données personnelles, TSA 70007, 82008 Montauban pour les prospects pros.

Possibilité de saisir le DPO

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données personnelles en France.

10.1. Service Utiq

La technologie Utiq est fournie par Utiq SA/NV, une société européenne. Elle a été conçue pour la protection de vos données personnelles en vous offrant choix et contrôle, tout en facilitant les activités en ligne des sites web.

Utiq travaille avec des opérateurs télécom partenaires, comme nous, qui aident au fonctionnement de la technologie.

La technologie Utiq ne peut être activée que si vous utilisez une connexion internet compatible* fournie par un opérateur télécom listé ci-dessous, dans les pays ou notre technologie est disponible.

*Connexion internet compatible : Dans certains pays où nous opérons, la technologie Utiq est activable uniquement sur les connexions mobiles, tandis que dans d’autres pays, elle fonctionne également sur les connexions foyer (ex : Wi-Fi).
Veuillez trouver ici la liste des connexions internet compatibles par pays et par opérateurs télécom partenaires.

Cette technologie, qui est disponible pour nos clients, est désactivée par défaut et nécessite votre consentement pour être activée. Si elle est activée, les sites web partenaires peuvent l’utiliser pour supporter leurs activités digitales, telles que la personnalisation publicitaire ou de contenu et d’analyses.

En plus d’être un opérateur télécom partenaire travaillant avec Utiq, nous utilisons également cette technologie sur nos sites web. Plus de détails ci-dessous.

Notre rôle en tant qu’opérateur télécom partenaire

Lorsque vous visitez un site web utilisant la technologie Utiq et que vous consentez à son utilisation, nous fournissons à Utiq un identifiant digital (le “Network Signal”) que nous créons sur la base de votre adresse IP et une référence au contrat associé à votre connexion internet, tel que le numéro de contrat ou numéro de téléphone, sans partager d’information supplémentaire vous concernant. Nous faisons cela en tant que responsable de traitement indépendant. Utiq utilise cet identifiant pour générer d’autres identifiants digitaux à destination des sites web partenaires.

Notre utilisation de la technologie Utiq sur ce site web

Nous, Orange (le responsable de traitement) utilisons la technologie Utiq sur nos sites web. Lorsque vous consentez à son activation Utiq nous fournit des identifiants marketing. Ils nous aident à comprendre vos habitudes de navigation et à relier vos visites sur nos sites web (seulement ceux pour lesquels vous consentez à l’utilisation de la technologie Utiq). Nous les utilisons pour nos activités digitales, telles que la personnalisation de pub ou de contenu et d’analyses sur nos sites web utilisant la technologie d’Utiq et sous réserve de vos consentements. Ces identifiants sont aussi partagés avec nos plateformes publicitaires lorsque nécessaire à nos activités de marketing et d’analyses.
 

Si vous activez la technologie Utiq sur nos sites web (liste disponible sur les pages “Gérer Utiq” de chacun de nos sites web), nous pourrons l’utiliser pour comprendre vos habitudes de navigation sur ces sites (ceux pour lesquels vous avez donné votre consentement).

La technologie Utiq est liée à la connexion internet.

Ainsi, toutes les personnes utilisant la même connexion et ayant consenti se verront attribuer le même identifiant.

En général :

• Pour une connexion foyer (ex : Wi-Fi), la personnalisation sera basée sur la navigation des membres du foyer ayant consenti.
• Pour une connexion mobile, la personnalisation sera basée uniquement sur la navigation du propriétaire du mobile.

Nous Orange agissons en tant que responsable de traitement conjoint avec Utiq pour certaines étapes de traitement. Dans le cadre de notre accord de responsables conjoints :

• Nous collectons votre consentement à l’activation de la technologie Utiq, qui inclut les traitements de données effectués par Utiq et votre opérateur télécom en vue de cette activation.
• Nous mettons à votre disposition un lien dédié en bas de chacun de nos sites web (“Gérer Utiq”) afin de vous fournir des informations sur la technologie et les contrôles dont vous disposez.
• Utiq met à votre disposition un portail (consenthub) pour faciliter l’exercice de vos droits en matière de protection des données et vous permettre de gérer facilement les consentements Utiq. À tout moment. En un seul endroit.
• Bien que vous puissiez exercer vos droits à l’égard de chacun des responsables de traitement, Utiq demeure le point de contact principal pour toute question ou demande que vous pourriez avoir en relation avec la technologie Utiq.

Comment gérer les consentements Utiq

Vous pouvez révoquer les consentements* Utiq de diverses manières :

• Sur le consenthub : Pour révoquer tous les consentements Utiq sur l’ensemble des sites web utilisant la technologie Utiq, accédez au portail d’Utiq (“consenthub”)
• Sur les sites web partenaires : où vous pouvez révoquer chaque consentement Utiq sur les sites web où vous l’avez donné, en visitant la page “Gérer Utiq” accessible au bas de chaque site web.

La technologie Utiq est basée sur votre connection internet. Ainsi, si vous utilisez d’autres connections, il vous faudra gérer les consentements sur chaque connexion séparément.

Autrement, vous avez toujours la possibilité de supprimer votre historique et données de navigation via les paramètres de votre navigateur. Cela supprimera tous vos consentements Utiq de votre navigateur. Toutes vos données stockées dans la plateforme Utiq seront également supprimées dans la durée indiquée dans la Politique relative à l’utilisation des données personnelles d'Utiq.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique relative à l’utilisation des données personnelles d'Utiq. 
 

* Cela comprend les consentements Utiq que vous avez donnés, mais également, dans le cas d’une connexion internet partagée, ceux donnés par les membres de votre foyer.

10.2. Annuaires

Orange en tant qu’opérateur de communications électroniques, vous permet en tant qu’abonné d’un service de téléphonie ouvert au public (fixe ou mobile), de décider si vous souhaitez que vos coordonnées (numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale complète ou non, adresse électronique, profession ou activité) soient ou non publiées, gratuitement, dans sa liste d’annuaire. Cette liste, conformément à ses obligations règlementaires, est transmise par Orange à tout éditeur réalisant un annuaire ou fournissant un service de renseignements.

Vous pouvez limiter gratuitement leur parution en vous inscrivant sur les listes anti-prospection ou interdire toute parution en demandant à être sur liste rouge.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment et gratuitement sur votre espace client.

10.3. Prospection commerciale par téléphone

Si vous ne vous y êtes pas opposés vous êtes susceptibles d’être contactés par téléphone afin de vous proposer des offres et services des partenaires privilégiés d’Orange  :

- Canal+

- Orange Télésurveillance

Vous pouvez changer vos permissions de contact à tout moment depuis votre espace client.

10.4. Utilisation de données anonymes – Flux vision

Les données relatives à la localisation des utilisateurs du réseau mobile Orange sont agrégées afin de constituer des indicateurs statistiques de fréquentation de provenance et de déplacement à destination de divers partenaires du secteur du commerce, du tourisme, des transports…

Les données de localisation sont enrichies avant anonymisation de données de connaissance client socio démographique (genre, tranche d’âge, code postal de résidence…).  

Le dispositif technique utilisé par Flux Vision garantit une anonymisation irréversible en supprimant à bref délai toute donnée à caractère personnel et en rendant impossible l’identification d’une personne physique, ainsi que la ré-identification de manière directe ou indirecte. Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime d’Orange.

La présente Politique de Protection des Données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 16/10/2025